Page d'accueil | Compte -rendu du Conseil municipal du 2 juin 2008 »
24.05.2008
Compte Rendu, Conseil Municipal du 19 mai 2008
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 7 avril 2008
Les élus de l'opposition votent contre le compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2008 pour les raisons suivantes :
Au point n°2, M. BURRUS avait précisé que le montant de l'augmentation allouée aux adjoints et au maire correspondait au montant des subventions allouées aux écoles et aux associations, soit 8000€.
Concernant le point n°3, les élus de l'opposition estiment que le compte rendu du conseil municipal ne doit pas être une séance de rattrapage. A la question posée par Mme AALBERG sur la liste bis relative à la commission communale des impôts directs, aucune réponse n'avait pu lui être fournie.
Concernant le point n°27 (informations du maire au conseil municipal, affaire judiciaires en cours) M. BURRUS précise qu'il n'a pas déposé de deuxième recours devant le tribunal administratif. Ce n'était qu'un complément d'informations. Le tribunal administratif avait conseillé à M. BURRUS d'écrire sous forme d'un deuxième témoignage les propos qu'il avait tenus avec le greffier. De plus, Madame le Maire n'avait pas parlé de ce prétendu deuxième recours lors du conseil municipal.
Mme HENRICHS, Maire, accepte de faire figurer les ajouts demandés par les élus de l’opposition. Elle s’étonne que les élus de l'opposition votent contre le compte-rendu, rectifié selon leurs remarques.
Après en avoir pris connaissance, Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, 1 abstention (Mme Herbrich, absente lors de la séance) et 5 voix contre (Mmes Aalberg, Salber, Orsati et M.M. Bléger et Burrus)
APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2008. Celui-ci est passé à la signature des présents.
2 – Indemnités de fonctions des adjoints et du conseiller municipal délégué
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal du 23 mars 2008 concernant l'élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 7 avril 2008 concernant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Vu les arrêtés municipaux du 25 mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et au conseiller délégué,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Il est proposé de fixer les indemnités des Adjoints de la façon qui suit :
-Indemnité de fonction des Adjoints au Maire calculée sur la base de 15,3 % de l'indice 1015 soit 572,41 € brut mensuels.
- Indemnité de fonction du conseiller municipal délégué calculée sur la base de 6 % de l'indice 1015 soit 224,48 € brut mensuels.
Mme HENRICHS, Maire, précise que l’enveloppe globale affectée pour les indemnités des élus est inchangée ; seule, la répartition change, pour permettre de dégager une indemnité pour le conseiller délégué.
Les élus d’opposition trouvent anormale que l’indemnité du maire ne soit pas affectée par cette nouvelle répartition.
Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS , Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 13 voix pour et 6 voix contre (Mmes Aalberg, Herbrich, Salber, Orsati et M.M. Bléger et Burrus)
DECIDE de fixer, avec effet au 1er juin 2008, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire : 15,3 % de l'indice 1015
DECIDE de fixer, avec effet au 1er juin 2008, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué : 6 % de l'indice 1015
3 – Composition de la Commission d'Appel d'Offre
La délibération n°17a du conseil municipal du 21 mars 2008 fixant la composition de la commission d'appel d'offres a été jugée irrégulière par la Sous-Préfecture. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération. Les membres de la commission actuellement en place ont démissionné préalablement à cette délibération.
Outre le maire, cette commission est composée de trois membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Trois membres suppléants sont élus de la même manière.
Désignation des membres titulaires :
Mme le Maire propose la liste suivante au titre du groupe majoritaire du conseil municipal : M. DORGLER, M. CRAMPE et M. BOESCH.
Est également candidate la liste suivante, au titre du groupe minoritaire du conseil municipal : Mme ORSATI, Mme HERBRICH, Mme SALBER.
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Quotient électoral (suffrages exprimés / nb sièges à pourvoir) : 6,33
La liste Dorgler, Crampé, Boesch a obtenu 13 voix.
La liste Orsati, Herbrich, Salber a obtenu 6 voix.
Répartition des sièges (nb voix obtenues par liste / quotient électoral) :
-2 sièges pour la liste Dorgler, Crampé, Boesch (13/6,33=2,05 – reste 0,05)
-0 siège pour la liste Orsati, Herbrich, Salber (6/6,33=0,9 – reste 0,9)
Attribution du siège restant au plus fort reste (c'est-à-dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul) :
Le plus fort reste étant de 0,9 pour la liste Orsati, Herbrich, Salber (contre 0,05 pour la liste Dorgler, Crampé, Boesch), c'est cette liste qui se voit attribuer le siège restant.
Il y a donc 2 sièges pour la liste Dorgler, Crampé, Boesch et 1 siège pour la liste Orsati, Herbrich, Salber.
Désignation des membres suppléants :
Mme le Maire propose la liste suivante au titre du groupe majoritaire du conseil municipal : M. HAUSWALD, M. BERTOLA et M. PAULY.
Est également candidate la liste suivante, au titre du groupe minoritaire du conseil municipal : M. BURRUS, Mme AALBERG, M. BLEGER.
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Quotient électoral (suffrages exprimés / nb sièges à pourvoir) : 6,33
La liste Hauswald, Bertola, Pauly a obtenu 13 voix.
La liste Burrus, Aalberg, Bléger a obtenu 6 voix.
Répartition des sièges (nb voix obtenues par liste / quotient électoral) :
-2 sièges pour la liste Hauswald, Bertola, Pauly (13/6,33=2,05 – reste 0,05)
-0 siège pour la liste Burrus, Aalberg, Bléger (6/6,33=0,9 – reste 0,9)
Attribution du siège restant au plus fort reste (c'est-à-dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul) :
Le plus fort reste étant de 0,9 pour la liste Burrus, Aalberg, Bléger (contre 0,05 pour la liste Hauswald, Bertola, Pauly), c'est cette liste qui se voit attribuer le siège restant.
Il y a donc 2 sièges pour la liste Hauswald, Bertola, Pauly et 1 siège pour la liste Burrus, Aalberg, Bléger.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE
Président de la Commission d'Appels d'Offres : Mme Agnès HENRICHS , Maire
Délégués titulaires : M. DORGLER, M. CRAMPE, Mme ORSATI
Délégués suppléants : M. HAUSWALD, M. BERTOLA, M. BURRUS.
4 – Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Consultative Communale sur la Chasse
Selon le cahier des charges des chasses communales (article 7.2), la Commission Consultative Communale sur la Chasse comprend le maire de la commune et deux conseillers municipaux au minimum.
Mme le Maire propose M. Fernand CRAMPE et M. Pascal BORMANN en tant que membres de la Commission Consultative Communale sur la Chasse.
M. BURRUS propose M. BLEGER et lui-même en tant que membres de cette commission.
M. BLEGER estime que l'on aurait pu désigner plus de deux membres. Il souhaite avoir les plans de chasse 2008. Ceux-ci seront joints au compte-rendu du présent conseil.
Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS , Maire
Après délibération
Le Conseil municipal,
Avec 13 voix pour M.M. CRAMPE et BORMANN et 6 voix pour M.M. BLEGER et BURRUS
DESIGNE M. CRAMPE et M. BORMANN en tant que membres de la Commission Consultative Communale sur la Chasse , pour la période 2008-2014.
5 – Attribution des travaux d'installation de jeux pour enfants dans le parc de la Villa Burrus
Il s'agit d'installer de nouveaux jeux pour enfants à côté des jeux déjà existant dans le parc de la Villa Burrus. Le principe de cette installation et le plan de financement ont été votés à la fin de la mandature précédente. L’accord de la Communauté de Communes, au niveau de l’implantation et du co-financement, est acquis. Seules les aires de jeux pour enfants jusqu’à 12 ans sont subventionnées, dans le cadre de la DGE. L'offre de l'entreprise Husson, de Lapoutroie, pour une montant de 30 679,84 € HT, comprend la fourniture et la pose d'une balançoire, d'un toboggan double et d'une structure de jeux.
Le catalogue circule parmi les conseillers.
Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS , Maire
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité
ACCEPTE l'offre de l'entreprise HUSSON de Lapoutroie pour l'installation de jeux pour enfants dans le parc de la Villa Burrus pour un montant de 30 679,84 € HT.
6 –Redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2541-12 ;
Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques et notamment l'article L.47 ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public ;
Considérant que l'occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.
Les montants plafonds pour 2008 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications sont les suivants :
- 33,02 € par kilomètre en souterrain (artères)
- 44,03 € par kilomètre et par artère en aérien (artères)
- 22,01 € par m² au sol pour les installations autres que les installations radioélectriques (cabines téléphoniques…)
Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS , Maire
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE que le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications sera le montant plafond indexé annuellement.
7 – Mise en non valeur – Budget eau / assainissement
Monsieur le Trésorier de Ste-Marie-aux-Mines nous a transmis l'état suivant des créances irrécouvrables :
Mme HAMM FURDERER Karin pour la somme de 188,54 € au titre de 2006 et pour la somme de 368,04 € au titre de 2007 (PV de carence de l'huissier du Trésor au vu de la situation familiale et financière de la personne).
Sur proposition de M. François BOESCH, Adjoint aux Finances
Après délibération
Le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'admission en non valeur des créances irrécouvrables précitées, affectant le budget eau/ assainissement, soit pour un total de 556,58 €, ventilés de la façon suivante :
-la somme de 188,54 euros au titre de l'exercice 2006
-la somme de 368,04 euros au titre de l'exercice 2007
8 – Rapport 2007 sur le prix et la qualité de l'eau
Le rapport annuel de l’année 2007 sur le prix et la qualité de l’eau dans la Commune de SAINTE CROIX-AUX-MINES, ainsi que les éléments d’information concernant le service de l'assainissement ont été communiqués aux Conseillers Municipaux avant la réunion. L’ossature du rapport est toujours la même. Les nouveautés sont les chiffres de l’année concernée, les travaux réalisés et ceux projetés.
Ce rapport est bien entendu public et toute personne peut en prendre connaissance, après le conseil municipal.
M. BURRUS demande ce qu'il en est de la possibilité de raccordement de la scierie Schmitt sur le réseau d'assainissement.
Mme HENRICHS répond que la Commune a toujours travaillé en plans pluriannuels pour les travaux d’eau et d’assainissement. Il est pour l'instant prévu une extension du réseau d'assainissement jusqu’à la plate-forme des Moules. Une étude pour la poursuite de ces travaux vers les Halles pourra être lancée ensuite.
Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS , Maire,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité de l’eau.
9 – Recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Du fait des congés annuels des agents du service technique communal la commune souhaite embaucher deux personnes pour que le service technique puisse accomplir au mieux tous les travaux qu'il a à effectuer. Une personne sera embauchée du 7 juillet au 1er août 2008 et une autre du 4 août au 25 octobre 2008. Elles seront employées en qualité d'adjoints techniques de 2ème classe auxiliaires à temps complet (35h par semaine) rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 de rémunération, indice brut 281, majoré 283.
Vu l'importance du travail à confier à ces employés saisonniers et de la faiblesse numérique de l’encadrement, il est nécessaire qu'ils soient majeurs, qu'ils possèdent le permis de conduire, connaissent la Commune et sachent travailler en autonomie.
Sur proposition de M. François BOESCH, 1er Adjoint chargé des finances
Après délibération,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE Mme le Maire à recruter pour faire face aux besoins saisonniers précités, deux agents non titulaires en qualité d'adjoints techniques de 2ème classe auxiliaires à temps complet (35h / semaine), rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 de rémunération, indice brut 281, majoré 283, pour la période du 7 juillet au 1er août 2008 pour l'un et du 4 août au 25 octobre 2008 pour l'autre, et à signer tout document pour ce faire, étant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
10 – Demande de subvention au Syndicat Départemental d'Electricité pour l'enfouissement des réseaux électriques du quartier Saint Blaise
Le quartier St Blaise, qui a été le premier lotissement viabilisé dans la commune, attire l'attention par tous les fils qui encombrent le ciel et les poteaux en béton qui gênent la circulation sur le trottoir. La Commune va entreprendre des travaux d'aménagement du quartier en 2008 : réfection de la voirie, de la canalisation AEP et mise en souterrain des réseaux secs.
Une estimation du coût des travaux de mise en souterrain du réseau basse tension a été réalisée par le Syndicat d'Electricité du Haut-Rhin (tableau ci-dessous).
| Nature des travaux | Montant prévisionnel en euros HT |
| Dépose réseaux aériens BT | 20 950 € |
| Travaux sur les réseaux souterrains basse tension | 42 570 € |
| Branchements souterrains domaine public | 19 730 € |
| Branchements souterrains et aériens domaine privé et reprises intérieures | 27 490 € |
| TOTAL | 110 740 € |
Une subvention avait été demandée au Conseil Régional pour ces travaux. La demande n'a pas été retenue, car ne correspondant pas aux critères d'attribution (absence d'intérêt architectural du quartier). Cependant, la commune peut demander une subvention au Syndicat Départemental d'Electricité au titre de l'article 8 du contrat de concession signé entre le Syndicat et EDF.
Une subvention est demandée au Syndicat Départemental d'Electricité à hauteur de 40 % du montant des travaux H.T.
L'accord du conseil municipal est sollicité pour autoriser le projet sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
| Taux | En euros HT | |
| Syndicat d'Electricité du Haut-Rhin | 40 % | 44 296 |
| Commune | 60 % | 66 444 |
| Total | 100 % | 110 740 |
Sur proposition de M. Philippe DORGLER, adjoint chargé des travaux
Après délibération
Le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la réalisation des travaux à engager sur la base du plan de financement prévisionnel présenté et précise que, dans l'hypothèse où la subvention serait inférieure à celle escomptée, la Commune s'engage à prendre en charge la différence sur son budget,
AUTORISE Mme le Maire à solliciter l'octroi de la subvention sus visée
INSCRIT les sommes nécessaires au budget communal
ACCEPTE les éventuelles opérations de contrôle relatives à ces travaux.
11 – Plan de financement pour l'aménagement d'un parking et d'une antenne de voirie rue de la MiessetteIl s'agit d'aménager un parking de 11 places sur le terrain communal à l'arrière du magasin Bottin, afin d'améliorer les possibilités de stationnement dans cette partie de la Commune.
L'antenne de voirie entre les n° 9 et 11 rue de la Miessette sera également refaite. La route est actuellement en mauvais état et il s'agit également de récupérer les eaux pluviales et les eaux usées venant de la propriété 10, rue de la Miessette.
Une subvention est demandée au Conseil Général à hauteur de 25 % du montant des travaux H.T au titre de la voirie communale.
L'accord du conseil municipal est sollicité pour autoriser le projet sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
|
| Taux | En euros HT |
| Conseil Général | 25% | 6 925 |
| Commune | 75% | 20 775 |
| Total | 100 % | 27 700 |
Sur proposition de M. Philippe DORGLER, Adjoint aux travaux
Après délibération
Le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la réalisation des travaux à engager sur la base du plan de financement prévisionnel présenté et précise que, dans l'hypothèse où la subvention serait inférieure à celle escomptée, la Commune s'engage à prendre en charge la différence sur son budget,
AUTORISE Mme le Maire à solliciter l'octroi de la subvention sus visée
INSCRIT les sommes nécessaires au budget communal
DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux en urgence
ACCEPTE les éventuelles opérations de contrôle relatives à ces travaux.
12 – Point sur l’activité de la Communauté de Communes du Val d’Argent
-Festival des Arts Numériques : les catégories et les montants des prix du concours ont été arrêtés au dernier bureau élargi.
-Conseil communautaire du 29 mai 2008 : examen des comptes administratifs.
-MEPAT : on en est au stade de l'avant projet définitif. Lors du prochain conseil communautaire, il s'agira de décider si on fait réalise ou non ce projet, en partie ou dans son ensemble.
-Médiathèque : une animatrice, à temps partiel, a été recrutée pour l’ouverture au public de la plateforme multimédia. L’ancienne responsable de l’informatique dorénavant travaille uniquement pour la CCVA.
13 – Informations du Maire au Conseil Municipal
-Le centenaire de M. Gassmann sera organisé le 5 juillet 2008.
-La crémation du bûcher de la Saint Jean aura lieu au stade le 28 juin 2008.
-Un karaoké est en projet pour le 13 juillet au soir. M. Yves MOTSCH, Adjoint, est en charge de ces trois réjouissances.
-Le nettoyage annuel des poubelles collectives de la Commune sera assuré prochainement par l’habituel prestataire de services.
-Les travaux de BARI sur le réseau AEP de la gare routière sont terminés. L'entreprise BARADEL doit maintenant intervenir à l'intérieur du bâtiment.
-Pont du Petit Rombach : l'ordre de service a été donné à l'entreprise BARI pour un début des travaux le 19 mai 2008, avec un délai d'exécution de 12 semaines. On peut espérer avancer maintenant.
-Les Halles : le long de l’ancien périmètre du Felsenkeller, un projet est prévu pour élargir le trottoir et y installer des poteaux avec croisillons afin d'empêcher les ferrailleurs d'y réaliser leurs activités. Le Département a donné son accord pour la réalisation de ces travaux en bordure de la RD 459 et une aide, sous forme de prestation intellectuelle, a été demandée à la DDE dans le cadre de l'ATESAT.
14 – Questions des conseillers municipaux
-Mme ORSATI remarque que le permis de construire n'est pas affiché sur le lot 15 du lotissement innovant où se construit une maison.
M. DORGLER indique que l'entreprise Martin a obtenu tout récemment le permis de construire et qu'il lui sera rappelé qu’elle doit l'afficher.
Mme HERBRICH souhaite savoir quelles sont les compétences de Mme SCHAETZEL, qui a été nommée au CA de l'Hôpital de Sainte-Marie-Aux-Mines, et de Mme Manchon nommée en qualité de représentante de la Commune auprès du centre de soins infirmiers. Elle s'étonne que, alors qu'il y a un médecin et une infirmière dans le conseil municipal, ce ne sont pas elles qui ont été élues comme membres de ces organismes.
Mme SCHAETZEL répond qu'elle est assistante dentaire, qu'elle est libre le mercredi, ce qui lui permet de participer aux réunions du CA et qu'elle a déjà été vice-présidente du CA de l'Hôpital pendant les 7 ans du précédent mandat.
M. BOESCH ajoute que du personnel médical siège au conseil d'administration. La présence de non spécialistes donne une ouverture intéressante à un CA.
M. MOTSCH précise que le conseil d'administration d'un hôpital ne s'occupe pas de questions médicales mais de la gestion matérielle de l'hôpital.
M. BURRUS demande si la commune a reçu le rapport d'activité de la SEMHA.
Non, répond Mme le Maire. Le nouveau conseil d'administration de la SEMHA a été mis en place ce même après-midi. La SEMHA a choisi cette année Sainte-Croix-aux-Mines, pour y organiser le 30 juin prochain, son assemblée générale. Une visite de la maison témoin du lotissement innovant est prévue.
M. BLEGER demande si elle sera terminée à cette date.
M. BOESCH répond que les menuiseries sont terminées. L’électricien, le plaquiste et le chauffagiste seront sur place cette semaine. La maison devrait être terminée pour fin juin. Les panneaux solaires seront posés sur la toiture.
M. BLEGER demande pourquoi le chemin à gauche du réservoir de Sobache, lequel pourrait desservir des terrains à lui et à d’autres, est complément fermé.
M. CRAMPE répond que personne n'utilise plus ce chemin depuis de nombreuses années.
15 - Divers
Néant.
Mme le Maire lève la séance à 23h25
15:57 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Les commentaires sont fermés.