Blog provisoire de la municipalité de Sainte-Croix-aux-Mines

Compte -rendu du Conseil municipal du 2 juin 2008

noreply@ (agnhen) — Mon, 30 Jun 2008 18:55:00 +0200

COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 JUIN 2008

Mme Agnès HENRICHS, Maire, ouvre la séance à 20h00. Elle souhaite la bienvenue à l’assemblée et à l’assistance. Elle désigne Mlle Stéphanie BARB, Secrétaire Générale de la Mairie, comme secrétaire de séance. Il est procédé à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 19 mai 2008

M. BLEGER souhaite que soit préciser au point n° 14 "questions des conseillers municipaux", qu'il n'est pas propriétaire de terrains qui seraient desservis par le chemin fermé passant à gauche du réservoir de Sobache.

Après en avoir pris connaissance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2008. Celui-ci est passé à la signature des présents.

2 – Attribution des travaux d'aménagement du chemin de Montplaisir

Trois entreprises ont répondu à l'appel d'offre. L’estimation des travaux était de 63 275 € HT soit 75676,90 € TTC.
L’entreprise VOGEL de Scherwiller a été la moins disante et en conséquence a été retenue par la commission d'ouverture des plis du 2 juin 2008, avec une offre de 67 498,65 € TTC.

M. BLEGER demande si un revêtement spécial sera mis sur la route.
M. DORGLER répond qu'un bi-couche sera mis dans la partie la plus pentue et que des rigoles seront installées tout le long du chemin.
Mme Aalberg demande combien de temps dureront les travaux et si la route sera fermée.
M. DORGLER répond que les travaux devraient durer 15 jours à trois semaines. La route ne sera pas fermée tout le temps. Elle sera surtout fermée lors de la pose des enrobés.
Mme HENRICHS ajoute que les riverains seront prévenus au moment des travaux.

Sur proposition de M. Philippe DORGLER, Adjoint chargé des travaux,
Après délibération
Le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'attribution à l'entreprise VOGEL des travaux d'aménagement du chemin de Montplaisir pour un montant de 67 498,65 € TTC
AUTORISE Mme le Maire à signer le marché et tout acte y afférent.

3 – Attribution des travaux d'aménagement d'un parking et d'une antenne de voirie rue de la Miessette

Quatre entreprises ont répondu à l'appel d'offre. L’estimation des travaux était de 27 700 € HT soit 33 129,20 € TTC.
L’entreprise SCREG EST de Ste-Croix-En-Plaine a été la moins disante et en conséquence a été retenue par la commission d'ouverture des plis du 2 juin 2008, avec une offre de 32 775,18 € TTC.

Sur proposition de M. Philippe DORGLER, Adjoint chargé des travaux,
Après délibération
Le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'attribution à l'entreprise SCREG EST des travaux d'aménagement d'un parking et d'une antenne de voirie rue de la Miessette pour un montant de 32 775,18 € TTC
AUTORISE Mme le Maire à signer le marché et tout acte y afférent.

4 – Attribution de la maîtrise d'œuvre pour la mise en souterrain du réseau basse tension du quartier St Blaise

Cinq entreprises ont répondu à l'appel d'offre (6 avaient été consultées).
Le bureau d'études BEREST a été le moins disant et en conséquence a été retenu par la commission d'ouverture des plis du 2 juin 2008, avec une offre de 4 681,14 € TTC.

Sur proposition de M. Philippe DORGLER, Adjoint chargé des travaux,
Après délibération
Le Conseil municipal, à l'unanimité
ATTRIBUE la maîtrise d'œuvre des travaux de mise en souterrain du réseau basse tension dans le quartier Saint Blaise au bureau d'études BEREST pour un montant de 4 681,14 € TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant et toute pièce afférente

5 – Achat d'une tondeuse pour le stade

La tondeuse utilisée actuellement par le Club Sportif pour l'entretien des deux terrains de football ne fonctionne plus. Elle avait été achetée par la commune en 2001.
Il est donc nécessaire d'acheter une nouvelle tondeuse pour permettre l'entretien du stade qui doit être fait régulièrement.

Plusieurs fournisseurs ont été consultés. L'offre retenue a été celle de Dromson à Sélestat.
Il s'agit d'une tondeuse Kubota F3680, diesel, avec un plateau de coupe frontal de 1,80 m, un bac de ramassage de 600 l et un bennage en hauteur (garantie deux ans). Elle a moins d'un an et n'a été utilisée que comme matériel de démonstration. Son prix est de 17 995 € HT.
Le Club sportif participera à hauteur de 5000 € à cet achat. Ils s'engagent également à ne pas utiliser les crédits alloués pour l'entretien du stade en 2007 et 2008 (2 000 € par an soit 4000 €), soit une participation totale de 9 000 € du Club Sportif sur un coût de 21522,02 € TTC.

M. BURRUS demande pourquoi cette offre n'a pas été examinée en commission d'appel d'offre.
M. BOESCH répond que la tondeuse devait être réservée rapidement.
Mme HENRICHS ajoute que les offres n'étaient pas toutes comparables. Les modèles proposés étaient tous différents.
Elle précise que la convention existant entre le Club Sportif et la Commune pour l'utilisation d'une tondeuse et l'entretien du stade, et datant de 1988, a été remise a jour. La Commune se réserver la possibilité la tondeuse, qui reste sa propriété.
M. BLEGER demande si ce ne serait pas le moment d'ajouter dans la convention la possibilité d'ouvrir le stade aux jeunes.
M. BURRUS dit que ce serait possible sous l'encadrement d'un adulte.

Sur proposition de M. François BOESCH, 1er Adjoint, chargé des finances
Après délibération,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'achat d'une tondeuse KUBOTA F3680, d'occasion, diesel, pour la somme de 17 995 € HT auprès de DROMSON Alsace à Sélestat,
RAPPELLE que la somme nécessaire a été inscrite au budget communal, voté le 7 avril 2008;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent.

6 – Attribution d'une subvention à l'école élémentaire pour un voyage en classe de mer

La Commune participe chaque année aux frais de transport de l'école élémentaire pour leurs excursions et sorties diverses.
Dans le cadre du financement du voyage à Pluduno de la classe de CM1, Mme Meyer avait demandé que les sommes qui lui étaient allouées en 2007 et 2008 pour les frais de transport soient utilisées pour le financement de la classe de mer (244 € par an soit 488 €).
En principe, la commune paie directement les factures des transporteurs. Ici, il s'agit de verser cette somme sous forme de subvention, les factures ayant déjà été acquittées par l'école.
Cette subvention s'ajoute à celle de 1000 € déjà allouée par la commune, pour cette même classe de mer.

Sur proposition de Mme André MANCHON, Adjointe aux affaires scolaires
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, à l'unanimité
ACCORDE une subvention supplémentaire de 488 € à l'école élémentaire de Sainte-Croix-aux-Mines pour le voyage en classe de mer à Pluduno.

7 - Délégation au Maire en vertu des articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT

Le Conseil Municipal du 21 mars (point n°18) avait voté des délégations au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et 2122-23 du CGCT.
A la demande de la Sous-Préfecture, il s'agit de préciser certaines de ces délégations, aux points 4, (prise en compte de la nouvelle rédaction de l'art. L2122-22.4ème), 15 (suppression de la possibilité de délégation par le maire du droit de préemption suivant les dispositions de l'article L213-3 du code de l'urbanisme), 16 (précisions quant aux actions en justice concernées), 17 (montant à préciser) et 21 (supprimé : droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux ou de commerce, dans le cadre d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité)

Sur proposition de M. François BOESCH, 1er Adjoint
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, avec 13 voix pour et 6 voix contre (Mmes Aalberg, Herbrich, Orsati et Salber, et M.M. Bléger et Burrus)
DECIDE pour la durée du présent mandat municipal de confier les délégations suivantes au Maire conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales:

"1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3º De procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
-En défense, devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation.
-En demande, devant toutes les juridictions de référé et devant les tribunaux de l'ordre administratif, y compris en appel et en cassation.

17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros par sinistre ;

18º De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20º De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € tous budgets confondus ;

Le conseil municipal sera tenu informé de toutes les décisions prises par le maire dans le cadre de cette délégation conformément à l’article 2122-23 du CGCT qui indique que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

8 – Modification du règlement de la salle des fêtes

Mme SALBER entre en séance à 8h43.

A) Il s'agit d'ajouter un paragraphe à l'article 5 pour prévoir des sanctions en cas d'utilisation de la salle par un prête nom.

Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS, Maire
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, à l'unanimité
ADOPTE la modification suivante au règlement de la salle des fêtes :
Ajout du paragraphe suivant à l'article 5 : "Toute personne ayant loué la salle et servant de prête-nom à un autre utilisateur, verra son chèque de caution encaissé par la Commune et se verra à l'avenir refuser toute nouvelle location."

B) Modification du tableau des tarifs de la salle des fêtes concernant la gratuité de la salle accordée une fois par an aux associations du village

Plusieurs classes se sont constituées en association pour avoir un cadre juridique leur permettant de gérer l'argent de la classe. Ces classes constituées en associations ne pourront pas bénéficier de la gratuité annuelle de la salle des fêtes, contrairement à des associations dont l'activité est bénéfique à un nombre important de leurs concitoyens.

Mme AALBERG dit que lorsque plusieurs personnes se regroupent cela crée du lien social. Elle demande combien il y a de classes constituées en association à Sainte-Croix-Aux-Mines.
M. BOESCH lui répond qu'il y en a deux pour le moment.
M. PAULY estime qu'il faut faire une distinction entre les différentes associations, sportives, culturelles, etc…Les associations de classe sont "passives" par rapport à d'autres qui sont actives pour la Commune.
M. BLEGER pense que si il y a seulement deux classes qui sont constituées en associations, il n'y a pas un grand danger. Dans 6 mois, s'il y en a dix ou quinze, alors on pourra réagir.
Mme HENRICHS répond qu'elle souhaite agir à froid, tout de suite.
M. BURRUS estime que du moment qu'une classe s'est organisée en association c'est qu'elle est dynamique.
M. PAULY répond que non, c'est une question d'argent, de responsabilité.
Mme HENRICHS craint qu'il n'y ait une inflation de classes constituées en associations. Les dépenses liées à l'utilisation de la salle des fêtes vont alors exploser et si sa mise à disposition est gratuite, la commune n'aura en plus pas de recettes.
Mme ORSATI souhaite avoir un rapport détaillé des recettes et des dépenses liées au fonctionnement de la salle des fêtes pour une prochaine fois.

Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS, Maire
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, avec 13 voix pour et 6 voix contre (Mmes Aalberg, Herbrich, Orsati et Salber, et M.M. Bléger et Burrus)
ADOPTE le tableau ci-joint des tarifs de la salle des fêtes ainsi modifié

9 – Avenant à la Convention Cadre Tripartite entre la Commune, le Département du Haut-Rhin et la SEMHA, régularisée pour la réalisation du lotissement innovant de " l'ancienne gare de marchandises"

Afin de mener à bien la réalisation du lotissement innovant, une Convention Cadre Tripartite a été régularisée entre le Département du Haut – Rhin, propriétaire des terrains, la Commune et la SEMHA le 23 octobre 2003.
La durée de la Convention a été fixée à 5 ans, elle s’achèvera donc le 23 octobre 2008.
Compte tenu de la complexité des études inhérentes à ce type d’opération innovante, l’avancement de l’opération est moins rapide que dans le cadre d’un lotissement classique.
Ainsi, le permis de lotir a été obtenu le 23 août 2005 et les permis de construire des deux maisons « modèles », déposés le 23 novembre 2006, ont été obtenus le 3 mai 2007 pour le lot 11 et le 16 juillet 2007 pour le lot 10.

A ce jour la vente des lots, se présente de la manière suivante :

o Cession du lot 10 par acte de vente du 06 février 2008
o Cession du lot 15 en cours : compromis de vente régularisé le 12 mars 2008 et permis de construire obtenu le 15 mai 2008

En 2008, la réalisation de deux maisons « modèles », une par le Maître d’œuvre et l’autre par la SEMHA, avec l’aide de la Région Alsace, va permettra de lancer la commercialisation laquelle ne sera en tout état de cause pas achevée avant septembre 2008.
Afin de garantir la viabilité financière de cette opération (acquisition des terrains au fur et à mesure des ventes), la SEMHA et la Commune souhaitent une prolongation de la convention cadre tripartite pour une nouvelle durée de 5 ans.

Le Département du Haut – Rhin a approuvé ladite prolongation lors de la Commission Permanente du 23 mai 2008.

M. BURRUS demande si la Commune a reçu le rapport d'activité de la SEMHA.
Mme HENRICHS répond qu'il sera voté lors de l'assemblée générale de la SEMHA qui aura lieu à Sainte-Croix-Aux-Mines le 30 juin 2008.
Mme SALBER demande si l'on connaît le prix d'une maison.
M. BOESCH répond que ce sera variable en fonction des différents éléments qui peuvent être installés (poêle, panneaux solaires…). Tout devrait être fixé pour la fin du mois de juillet. Le prix indiqué sera un prix "décoré".
On connaît la fourchette des prix : de 200 000 à 250 000 € pour une superficie de m² à 142 m².
Mme ORSATI constate qu'il y a une baisse évidente de l'immobilier neuf en France, c'est dans tous les journaux.

Après avoir pris connaissance du projet d’avenant à la Convention Cadre Tripartite,
Vu la Convention Cadre Tripartite de mise en œuvre de l’aménagement du terrain de la Gare régularisée le 23 octobre 2003, entre le Département du Haut – Rhin, la Commune de Sainte – Croix – Aux- Mines et la SEMHA,

Vu la Convention Publique d’Aménagement signée le 15 juillet 2003, entre la Commune de
Sainte – Croix – Aux - Mines et la SEMHA,

Sur proposition de M. François BOESCH, 1er Adjoint
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, avec 13 voix pour et 6 abstentions (Mmes Aalberg, Herbrich, Orsati et Salber, et M.M. Bléger et Burrus)
APRROUVE la signature de l’avenant à la convention cadre tripartite,
AUTORISE Mme le Maire à signer cet acte.

10 – Adoption d'un règlement intérieur du conseil municipal

Afin d'améliorer le déroulement des séances du conseil municipal, il est proposé d'adopter un règlement intérieur. Celui-ci servira de rappel des fondements juridiques et des conduites à tenir pour donner à ces réunions publiques toute la tenue nécessaire au bon exercice de la démocratie.
Un tel règlement n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Ste Croix-aux-Mines va déjà au-delà des obligations imposées aux communes de la même strate qu’elle, en organisant chaque année un débat d’orientation budgétaire et en envoyant aux conseillers, avant chaque conseil municipal, une note de synthèse présentant les délibérations soumises au vote.

Mme ORSATI demande si l'article 23 a été fait par Mme le Maire car on ne retrouve pas le même texte dans le règlement de Sainte-Marie-Aux-Mines et dans le CGCT.
Mme HENRICHS répond qu'on s'est inspiré du règlement de Sainte-Marie-Aux-Mines mais qu'à Sainte-Croix-Aux-Mines on a toujours fait des comptes-rendus et pas des procès-verbaux.
Mme ORSATI dit qu'à l'époque ils étaient moins restrictifs.
Mme HENRICHS répond qu'ils étaient plus succincts.

Une suspension de séance est demandée par M. Burrus. La suspension est prononcée par Mme le Maire.

Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS, Maire
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, avec 13 voix pour et 6 abstentions (Mmes Aalberg, Herbrich, Orsati et Salber, et M.M. Bléger et Burrus)
ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal tel que présenté en pièce jointe.

REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL

CHAPITRE I – LES TRAVAUX PREPARATOIRES

Article 1 : PERIODICITE DES SEANCES
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre, au jour et à l’heure indiqués par la convocation et généralement dans la salle des délibérations de la Mairie.

Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile.

Le Maire est tenu de convoquer le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le tiers au moins des membres du Conseil Municipal en exercice qui auront signé une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation.

Le représentant de l’Etat dans le département peut demander une réunion du Conseil, mais cette invitation n’a aucun caractère impératif et le Maire est seul juge.

Article 2 : CONVOCATIONS
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique toutes les questions portées à l’ordre du jour. (Le point « divers » ne doit comporter que des affaires mineures). Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération est adressée avant le Conseil Municipal. Cette note de synthèse, appelée aussi brouillon des délibérations, n’a aucun caractère obligatoire dans les Communes de moins de 3 500 habitants.

Le délai de convocation est fixé à trois jours francs, au minimum, dans les communes de moins de 3500 habitants. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l’ordre du jour à une séance ultérieure.

La convocation et l’ordre du jour, pour tout conseil municipal, sont affichés dans le tableau vitré extérieur de la Mairie et communiqués avant chaque séance à la presse locale.

Article 3 : ORDRE DU JOUR
Le Maire fixe l’ordre du jour.
Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont soumises pour instruction aux diverses commissions et/ou étudiées en réunion de municipalité, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l’urgence.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du représentant de l’Etat ou d’un tiers des Conseillers Municipaux, le Maire est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande.

Article 4 : ACCES AUX DOSSIERS PREPARATOIRES ET AUX PROJETS DE CONTRATS DE MARCHES
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Dans les 8 jours précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place, en Mairie et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.

Article 5 : QUESTIONS ORALES
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Lors de chaque séance du Conseil Municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales auxquelles le Maire (ou l’adjoint délégué compétent) répond directement.
Les questions des conseillers et les réponses du Maire (ou de l’Adjoint délégué) figureront de manière très synthétique dans le compte-rendu.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d'imputations personnelles et notamment de mises en cause personnelles à l’encontre des co- élus.
Elles ne donnent pas lieu à des débats (sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents).

Article 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L’ADMINISTRATION MUNICIPALE
Toute question, demande d’informations complémentaires ou interventions d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’administration communale, devra être adressée, par écrit, au Maire ou à l’élu municipal délégué.

Les informations en réponse devront être communiquées au conseiller intéressé au plus tard 8 heures avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, si elles se rapportent à une affaire inscrite à l’ordre du jour.

Dans les autres cas, les informations disponibles seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande.

CHAPITRE II – LES COMMISSIONS

Article 7 : COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal a mis en place des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.
Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de Droit, quand il y a urgence ou quand les affaires à examiner forment un volume justifiant la tenue d’une réunion. Chaque commission, sauf la Commission d'appel d'offres, la CCID et la Commission Consultative Communale sur la Chasse. comporte un vice–président, pris parmi les adjoints, en fonction de la spécificité de la délégation de chacun. Le vice-Président peut convoquer la commission et/ou la présider si le Maire est absent ou empêché.

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, peut décider de la création de commissions spéciales pour l’examen d’une ou de plusieurs affaires.

La Directrice Générale des Services assiste aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales, Si elle est là, elle en assure le secrétariat ; sinon un adjoint ou le maire se charge du compte-rendu. Ainsi les séances des commissions – qui sont secrètes – font l’objet de comptes-rendus succincts qui ne peuvent être publiés. Les membres des commissions en reçoivent une copie.

Article 8 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Les commissions n’ont pas pouvoir de décision ; elles émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum soit exigé. S’il y a partage des voix, le compte-rendu doit le mentionner, la voix du président étant toutefois prépondérante.
Le Maire, le Président délégué ou la majorité des membres inscrits à la Commission peuvent appeler toute personne compétente aux travaux de la commission avec voix consultative, seulement.
Chaque commission se réunit à l’initiative du Maire ou du Président délégué ou encore sur demande adressée au Maire émanant du tiers des membres ayant voix délibérative, dans chaque commission. La convocation est faite par écrit trois jours au moins avant la séance et en cas d’urgence la veille. Elle comporte l’indication de l’ordre du jour.
Le Maire peut décider la réunion commune de deux ou plusieurs commissions spéciales. Seuls les conseillers municipaux peuvent participer aux réunions des commissions réunies.

Article 9 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La commission d’appel d’offres est constituée par le Maire, président ou son représentant, et par trois membres du Conseil Municipal, élus par le conseil.
Le fonctionnement de la commission d’appel d’offres est régi par les dispositions des sections I et III du chapitre II du livre III du Code des Marchés Publics.

CHAPITRE III – LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 10 : PRESIDENCE
Le Maire préside le Conseil Municipal avec voix délibérative.

En cas d’absence du Maire, la séance est présidée avec les mêmes droits par un adjoint pris dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoints, par le conseiller municipal délégué puis par les conseillers pris dans l’ordre du tableau.

Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président.
Dans ce cas, le Maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Le président vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire les épreuves des votes. Il prononce l’interruption des débats ainsi que la clôture des séances.

Article 11 : QUORUM
Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance.
Dans le cas où des conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibéré des affaires suivantes.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents à leurs collègues n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Quand, après une première convocation régulièrement faite, le Conseil Municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à trois jours au moins d’intervalle est valable quel que soit le nombre des membres présents. La seconde convocation devra indiquer que la règle du quorum ne sera plus exigée.
La règle du quorum cesse également d’être applicable lorsque plus de la moitié des conseillers sont personnellement intéressés à une délibération et ne peuvent donc y participer.

Article 12: POUVOIRS
Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul mandat. Le mandat est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les pouvoirs sont remis au Maire en début de séance.

Article 13 : ACCES ET TENUE DU PUBLIC
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, aux places qui lui sont réservées et garder le silence : les conversations avec les élus ou avec d’autres membres de l’assistance, toutes les marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Les élus n’ont pas à montrer leurs documents de travail aux personnes de l’assistance, pendant la réunion.
Le Maire peut faire expulser de l’auditoire tout individu qui trouble l’ordre et ne respecte pas le présent règlement.
Sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider le huis clos, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres de l’assistance sont priés par le Maire de sortir.
En cas de huis clos, les conseillers sont tenus de conserver le secret des débats que le public n’a pas été admis à suivre, ainsi que des affaires et communications dont il leur est donné connaissance à titre confidentiel.

Article 14: POLICE DE L’ASSEMBLEE
Le Maire – ou celui qui le remplace – a seul la police de l’assemblée. Il fait observer le présent règlement.

Article 15 : EXCLUSION
Tout conseiller qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances consécutives du Conseil ou qui a troublé l’ordre à trois reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l’assemblée, être exclu du Conseil pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat.
Avant le vote, ce conseiller dispose du droit de défense et, le cas échéant, un seul orateur peut plaider sa cause, un autre pouvant intervenir pour soutenir la proposition d’exclusion.

CHAPITRE IV – L’ORGANISATION DES DEBATS ET LE VOTE DES DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Article 16 : DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le Maire appelle les affaires figurant à l’ordre du jour, en suivant le rang d’inscription.

Une modification dans l’ordre des affaires soumises à délibération peut être proposée par le Maire, à son initiative ou à la demande d’un conseiller municipal, au Conseil Municipal qui l’accepte à la majorité absolue. De même le Conseil Municipal approuve, sur proposition du Maire, la discussion d’affaires ne figurant pas à l’ordre du jour mais dont l’urgence nécessite une délibération immédiate.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé oral sommaire par le Maire ou les rapporteurs désignés par le Maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

Article 17 : DEBATS ORDINAIRES
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire, de façon que les orateurs parlent alternativement pour ou contre.
L’adjoint délégué compétent et le rapporteur de la proposition de délibération sont entendus toutes les fois qu’ils le désirent.
Si un orateur s’écarte de la question, le Maire seul l’y rappelle.

Article 18 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Il n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Pour la préparation de ce débat, après la dernière commission des finances préparatoire au vote du budget, il est mis à disposition des conseillers municipaux des données synthétiques sur la situation financière de la commune contenant, notamment, des éléments d’analyse rétrospective et prospective (principaux investissements projetés ; niveau d’endettement ; proposition des taux d’imposition des taxes locales).
Chaque élu peut s’exprimer en principe sans qu’il y ait limitation de durée.
Toutefois le Conseil Municipal peut fixer sur proposition du Maire le nombre d’intervenants ayant à prendre la parole et la durée d’intervention impartie à chacun d’eux, en respectant l’égalité de traitement des élus et le droit d’expression des différentes sensibilités représentées au sein de l’assemblée.

Article 19 : SUSPENSION DE SEANCE
Le Maire prononce les suspensions de séance.
Il peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance, formulée par au moins 3 membres du Conseil Municipal.

Article 20 : CLÔTURE DE TOUTE DISCUSSION
La clôture de toute discussion peut être décidée par le Conseil Municipal, à la demande du Maire ou d’un membre du conseil.
Avant la mise aux voix par le Maire, la parole ne pourra être donnée qu’à un seul membre pour la clôture et à un seul membre contre.

Article 21 : VOTES
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Dans le cas de partage et de scrutin secret, la proposition est considérée comme rejetée. Le vote a lieu au scrutin public, sur la demande du quart des membres présents. A l’appel de son nom chaque conseiller répond « pour » s’il accepte la proposition soumise, « contre » s’il rejette ou « je m’abstiens ». Les noms des votants avec la désignation de leur vote sont insérés au procès-verbal.
Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou qu’il s’agit de procéder à une nomination ou à une représentation.
Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil Municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
- à main levée ;
- au scrutin public par appel nominal ;
- au scrutin secret.
Ordinairement, le Conseil Municipal vote à main levée, le résultat en étant constaté par le Maire et le Secrétaire.

Article 22 : AFFAIRES DANS LESQUELLES LES CONSEILLERS SONT PERSONNELLEMENT INTERESSES

Le Maire, les adjoints et les membres du Conseil Municipal ne peuvent pas prendre part aux débats et délibérations relatifs aux affaires dans lesquelles ils sont intéressés personnellement ou comme mandataires. Les oppositions contre une décision du Conseil Municipal à raison de la participation du Maire, d’un adjoint, ou de membres du Conseil à une délibération sur des affaires de cette nature seront jugées par la voie de la procédure contentieuse administrative.

CHAPITRE V – COMPTES-RENDUS

Article 23 : COMPTES-RENDUS
Le compte-rendu est un condensé, clair et concis, du débat. Il doit permettre à nos concitoyens de comprendre le pourquoi du rejet ou de l’adoption de chaque délibération. Ce n’est pas un procès-verbal, encore moins la reprise intégrale des diverses interventions des élus ; les digressions n’y ont pas leur place. Le compte-rendu relève du Maire et de ses services.

Le texte des déclarations, discours ou autres interventions rédigés à l’avance et lus en séance, doit être remis au secrétaire du Conseil, au plus tard à la fin de la séance pour l’insertion au compte-rendu. Ces demandes d’insertion ne doivent pas excéder une page, par séance.

Le compte-rendu est approuvé lors de la réunion suivante du Conseil Municipal. Si la teneur du procès-verbal donne lieu à contestation, le Conseil décide des rectifications à y apporter. Les réclamations ne peuvent en aucun cas entraîner une reprise des débats en question.

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Par ailleurs, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints, ainsi que des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs. A cette occasion, les délégués en poste peuvent être soit reconduits expressément dans leur fonction, soit remplacés.

Article 25 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Des modifications au présent règlement peuvent être proposées par la moitié des membres du Conseil Municipal.

11 – Point sur l’activité de la Communauté de Communes du Val d’Argent

A) Le dernier conseil communautaire a mis en place diverses commissions de travail. Il serait bon que le conseil municipal de Ste Croix-aux-Mines vote la désignation d’un conseiller pour les commissions suivantes :
- Commission Enseignement
- Commission Communication
- Commission Développement local
-Commission Tourisme et loisirs
- Commission Culture et social
- Commission Administration générale

Mme le Maire propose les conseillers suivants :
- Commission Enseignement – transports scolaires : Mme MANCHON
- Commission Communication : M. Adrien PAULY
- Commission Développement local : M. Yves MOTSCH
-Commission Tourisme et loisirs : M. Yvan BERTOLA
- Commission Culture et social : Mme Véronique ANTONY
- Commission Administration générale – Finances : M. Thierry BARADEL

Toute nomination doit se faire par un vote au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité que le scrutin sera public. Mme le Maire propose que ce soit le cas pour ces désignations.

Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE de ne pas procéder à un vote au scrutin secret pour la désignation de conseillers municipaux qui participeront

Et

Après en avoir délibéré
Le conseil municipal, à l'unanimité moins 6 abstentions (Mmes Aalberg, Herbrich, Orsati et Salber, et M.M. Bléger et Burrus)
DECIDE de désigner Mme Andrée MANCHON pour participer à la commission enseignement / transport scolaire de la Communauté de Communes du Val d'Argent

Le conseil municipal, à l'unanimité moins 6 abstentions (Mmes Aalberg, Herbrich, Orsati et Salber, et M.M. Bléger et Burrus)
DECIDE de désigner M. Adrien PAULY pour participer à la commission communication de la Communauté de Communes du Val d'Argent

Le conseil municipal, à l'unanimité moins 6 abstentions (Mmes Aalberg, Herbrich, Orsati et Salber, et M.M. Bléger et Burrus)
DECIDE de désigner M. Yves MOTSCH pour participer à la commission développement local de la Communauté de Communes du Val d'Argent

Le conseil municipal, à l'unanimité moins 6 abstentions (Mmes Aalberg, Herbrich, Orsati et Salber, et M.M. Bléger et Burrus)
DECIDE de désigner M. Yvan BERTOLA pour participer à la commission tourisme et loisirs de la Communauté de Communes du Val d'Argent

Le conseil municipal, à l'unanimité moins 6 abstentions (Mmes Aalberg, Herbrich, Orsati et Salber, et M.M. Bléger et Burrus)
DECIDE de désigner Mme Véronique ANTONY pour participer à la commission culture et social de la Communauté de Communes du Val d'Argent

Le conseil municipal, à l'unanimité moins 6 abstentions (Mmes Aalberg, Herbrich, Orsati et Salber, et M.M. Bléger et Burrus)
DECIDE de désigner M. Thierry BARADEL pour participer à la commission administration générale / finances de la Communauté de Communes du Val d'Argent

B) Le Conseil communautaire a voté à l’unanimité les comptes administratifs et les comptes de gestion 2007, budget général, budget annexe zones d’activités, budget annexe ordures ménagères.
Il a voté un emprunt de 1 M. d’euros pour acheter les bâtiments d’Alplast et empêcher la liquidation judiciaire de l’entreprise.
Il a donné son accord pour approuver le dossier APD de la MEPAT, pour réajuster le budget à hauteur de 4 100 000€ HT dont 1 400 000 € HT pour le CIAP et de donner un accord de principe en vue de la réalisation d’une tranche fonctionnelle concernant le CIAP à hauteur de 1 400 000 € HT sous réserve de l’obtention des financements escomptés.

12 – Informations du Maire au Conseil Municipal

Pont du Petit-Rombach
La démolition de l’ancien pont est terminée ; après un arrêt lié à la préparation du ferraillage, les maçons sont à l’œuvre pour édifier le nouveau pont. Toutes les pierres du vieux pont ont été stockées sur l’ancienne décharge de la Timbach ; il est prévu de récupérer certaines pierres d’origine pour faire des parements.
Centenaire de M. GASSMANN
Yves MOTSCH s’occupe de toute l’organisation, en accord avec la personne qui aide M. GASSMANN à continuer à vivre chez lui.
Départ à la retraite de Mme Marie-Odile CUVILLIERS et avis de vacance de son poste pour embaucher une nouvelle ATSEM titulaire, avec une expérience de deux ans au moins
Appel du 18 juin : organisé cette année à Ste Croix – célébration tournante chaque année dans une autre commune du canton
Feu de la St-Jean organisé par le Jumelage et le Club sportif 1921, au stade, avec l’appui de la municipalité
Projet d’Habitats de Haute Alsace sur la propriété achetée par eux juste avant la Filature
Rue du Moulin : possibilité de gommer le goulet d’étranglement en face de chez M. Rémy ANTOINE de St-Blaise
Affaires judiciaires en cours : Mlles ZEIGER et VANDENESCH, pour une construction non autorisée à la Haute-Bouille, ont été condamnées le 20 mai dernier à une amende de 6 500 € avec sursis et à la démolition de la maison avec une astreinte de 7,50 € par jour de retard. Elles ont immédiatement fait appel du jugement, ce qui fait qu’il n’est pas exécutoire. Nous serons informés du passage de l’affaire en appel.
Le Maire, par ailleurs, a demandé au Procureur la communication des pièces du procès ; il semblerait qu’un agent assermenté de l’ONF, aurait attesté de la réalité du glissement de terrain qui aurait mis à mal la maison d’origine. Cette information est à prendre avec beaucoup de précaution, d’où la demande de communication des pièces du procès.
Nous n’avons pas de nouvelles des trois autres affaires portées au TA, contre la Commune, par des administrés.

13 – Questions des conseillers municipaux

M. BURRUS dit que M. Jean-Paul HEYMANN demander à ce que l'arrêté municipal sur les épaves soit appliqué aux Halles.
Mme HENRICHS répond que pour pouvoir appliquer l'arrêté il faut pouvoir prouver que le véhicule concerné est bien une épave. Si le véhicule peut encore se déplacer, ce n'est pas une épave et il ne peut être enlevé.
Elle essaie d'obtenir de la Communauté de Communes qu'il y ait un accord avec la fourrière de Colmar. On pourrait alors faire déplacer les véhicules qui posent problème mais qui ne sont pas des épaves.

Mme AALBERG demande ce pense Mme le Maire des nuisances qui auront lieu suite à la réouverture du tunnel.
Mme HENRICHS indique qu'il y aura prochainement une réunion à la Sous-Préfecture de Sélestat sur le contournement de Châtenois. Ce sera l'occasion de poser au Préfet des questions à ce sujet.
Pour l'instant, les réponses dont on dispose, c'est que le prix élevé du tarif pour le passage dans le tunnel maintiendra un tarif limité.
Une fois le tunnel réouvert, le maire de Ste-Marie craint que le déneigement du col soit négligé et qu'il ait une augmentation du passage des camions par la ville.
Les camionneurs ont pris leurs habitudes au nord et au sud du massif. Il n'est donc pas sûr qu'ils repassant par Sainte-Croix-Aux-Mines. De plus, le tarif du tunnel est élevé. Et le Maire de Sainte-Marie-Aux-Mines prendra certainement des arrêtés très stricts concernant le passage des poids lourds.
Pour les salariés venant travailler tous les jours en Alsace, le tarif élevé du tunnel fait que l'emprunter tous les jours n'est pas économiquement viable pour eux.
Une discussion sera entamée entre la Communauté de Communes, les industriels de la Vallée et l'APRR pour trouver un arrangement concernant la baisse du tarif pour le passage des voitures. Pour les camions, on n'a rien entendu sur une possibilité de baisse des tarifs.
Mme AALBERG demande si un aménagement anti-bruit est prévu au niveau de la déviation.
Mme le Maire répond que cela dépend de l'Etat. Les travaux à ce niveau sont déjà terminés. Elle rappelle qu'un mur anti-bruit avait été prévu mais qu'il avait été prévu par le conseil municipal de l'époque
Elle indique qu'une motion a été votée lors du dernier conseil communautaire concernant

Mme ORSATI demande si elle pourrait avoir le compte-rendu de la dernière commission des travaux, qu'elle n'a pas reçu.

14 - Divers

Mme le Maire lève la séance à
Elle invite tous les élus qui le désirent à fêter son anniversaire autour d’un verre de Champagne !

REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
SAINTE CROIX-AUX-MINES

Liste des présents
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2008

Noms-prénoms Présents Absents excusés Absents Signatures
HENRICHS Agnès
Maire X
BOESCH François
1er Adjoint X
DORGLER Philippe
2ème Adjoint X
CRAMPE Fernand
3ème Adjoint X
MANCHON Andrée
4ème Adjoint X
MOTSCH Yves
5ème Adjoint X
AALBERG Corinne
X
ANTONY Véronique
X
BARADEL Thierry
X
BERTOLA Yvan
X
BLEGER Christophe
X
BORMANN Pascal
X
BURRUS Jean-Marc
X
HAUSWALD René
X
HERBRICH Frédérique
X
PAULY Adrien
X
ORSATI Régine
X
SALBER Marie-Christine
X Pouvoir donné à M. Burrus
SCHAETZEL Dominique
X

Compte Rendu, Conseil Municipal du 19 mai 2008

noreply@ (agnhen) — Sat, 24 May 2008 15:57:00 +0200

Mme Agnès HENRICHS , Maire, ouvre la séance à 20h00. Elle souhaite la bienvenue à l’assemblée et à l’assistance. Elle désigne Mlle Stéphanie BARB, Secrétaire Générale de la Mairie, comme secrétaire de séance. Il est procédé à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 7 avril 2008

Les élus de l'opposition votent contre le compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2008 pour les raisons suivantes :

Au point n°2, M. BURRUS avait précisé que le montant de l'augmentation allouée aux adjoints et au maire correspondait au montant des subventions allouées aux écoles et aux associations, soit 8000€.

Concernant le point n°3, les élus de l'opposition estiment que le compte rendu du conseil municipal ne doit pas être une séance de rattrapage. A la question posée par Mme AALBERG sur la liste bis relative à la commission communale des impôts directs, aucune réponse n'avait pu lui être fournie.

Concernant le point n°27 (informations du maire au conseil municipal, affaire judiciaires en cours) M. BURRUS précise qu'il n'a pas déposé de deuxième recours devant le tribunal administratif. Ce n'était qu'un complément d'informations. Le tribunal administratif avait conseillé à M. BURRUS d'écrire sous forme d'un deuxième témoignage les propos qu'il avait tenus avec le greffier. De plus, Madame le Maire n'avait pas parlé de ce prétendu deuxième recours lors du conseil municipal.

Mme HENRICHS, Maire, accepte de faire figurer les ajouts demandés par les élus de l’opposition. Elle s’étonne que les élus de l'opposition votent contre le compte-rendu, rectifié selon leurs remarques.

Après en avoir pris connaissance, Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, 1 abstention (Mme Herbrich, absente lors de la séance) et 5 voix contre (Mmes Aalberg, Salber, Orsati et M.M. Bléger et Burrus)

APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2008. Celui-ci est passé à la signature des présents.

2 – Indemnités de fonctions des adjoints et du conseiller municipal délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu les délibérations du conseil municipal du 23 mars 2008 concernant l'élection du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 7 avril 2008 concernant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu les arrêtés municipaux du 25 mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et au conseiller délégué,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Il est proposé de fixer les indemnités des Adjoints de la façon qui suit :

-Indemnité de fonction des Adjoints au Maire calculée sur la base de 15,3 % de l'indice 1015 soit 572,41 € brut mensuels.

- Indemnité de fonction du conseiller municipal délégué calculée sur la base de 6 % de l'indice 1015 soit 224,48 € brut mensuels.

Mme HENRICHS, Maire, précise que l’enveloppe globale affectée pour les indemnités des élus est inchangée ; seule, la répartition change, pour permettre de dégager une indemnité pour le conseiller délégué.

Les élus d’opposition trouvent anormale que l’indemnité du maire ne soit pas affectée par cette nouvelle répartition.

Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS , Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 13 voix pour et 6 voix contre (Mmes Aalberg, Herbrich, Salber, Orsati et M.M. Bléger et Burrus)

DECIDE de fixer, avec effet au 1^er juin 2008, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire : 15,3 % de l'indice 1015

DECIDE de fixer, avec effet au 1^er juin 2008, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué : 6 % de l'indice 1015

3 – Composition de la Commission d'Appel d'Offre

La délibération n°17a du conseil municipal du 21 mars 2008 fixant la composition de la commission d'appel d'offres a été jugée irrégulière par la Sous-Préfecture. Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération. Les membres de la commission actuellement en place ont démissionné préalablement à cette délibération.

Outre le maire, cette commission est composée de trois membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. Trois membres suppléants sont élus de la même manière.

Désignation des membres titulaires :

Mme le Maire propose la liste suivante au titre du groupe majoritaire du conseil municipal : M. DORGLER, M. CRAMPE et M. BOESCH.

Est également candidate la liste suivante, au titre du groupe minoritaire du conseil municipal : Mme ORSATI, Mme HERBRICH, Mme SALBER.

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Quotient électoral (suffrages exprimés / nb sièges à pourvoir) : 6,33

La liste Dorgler, Crampé, Boesch a obtenu 13 voix.

La liste Orsati, Herbrich, Salber a obtenu 6 voix.

Répartition des sièges (nb voix obtenues par liste / quotient électoral) :

-2 sièges pour la liste Dorgler, Crampé, Boesch (13/6,33=2,05 – reste 0,05)

-0 siège pour la liste Orsati, Herbrich, Salber (6/6,33=0,9 – reste 0,9)

Attribution du siège restant au plus fort reste (c'est-à-dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul) :

Le plus fort reste étant de 0,9 pour la liste Orsati, Herbrich, Salber (contre 0,05 pour la liste Dorgler, Crampé, Boesch), c'est cette liste qui se voit attribuer le siège restant.

Il y a donc 2 sièges pour la liste Dorgler, Crampé, Boesch et 1 siège pour la liste Orsati, Herbrich, Salber.

Désignation des membres suppléants :

Mme le Maire propose la liste suivante au titre du groupe majoritaire du conseil municipal : M. HAUSWALD, M. BERTOLA et M. PAULY.

Est également candidate la liste suivante, au titre du groupe minoritaire du conseil municipal : M. BURRUS, Mme AALBERG, M. BLEGER.

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Quotient électoral (suffrages exprimés / nb sièges à pourvoir) : 6,33

La liste Hauswald, Bertola, Pauly a obtenu 13 voix.

La liste Burrus, Aalberg, Bléger a obtenu 6 voix.

Répartition des sièges (nb voix obtenues par liste / quotient électoral) :

-2 sièges pour la liste Hauswald, Bertola, Pauly (13/6,33=2,05 – reste 0,05)

-0 siège pour la liste Burrus, Aalberg, Bléger (6/6,33=0,9 – reste 0,9)

Attribution du siège restant au plus fort reste (c'est-à-dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul) :

Le plus fort reste étant de 0,9 pour la liste Burrus, Aalberg, Bléger (contre 0,05 pour la liste Hauswald, Bertola, Pauly), c'est cette liste qui se voit attribuer le siège restant.

Il y a donc 2 sièges pour la liste Hauswald, Bertola, Pauly et 1 siège pour la liste Burrus, Aalberg, Bléger.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE

Président de la Commission d'Appels d'Offres : Mme Agnès HENRICHS , Maire

Délégués titulaires : M. DORGLER, M. CRAMPE, Mme ORSATI

Délégués suppléants : M. HAUSWALD, M. BERTOLA, M. BURRUS.

4 – Désignation des conseillers municipaux membres de la Commission Consultative Communale sur la Chasse

Selon le cahier des charges des chasses communales (article 7.2), la Commission Consultative Communale sur la Chasse comprend le maire de la commune et deux conseillers municipaux au minimum.

Mme le Maire propose M. Fernand CRAMPE et M. Pascal BORMANN en tant que membres de la Commission Consultative Communale sur la Chasse.

M. BURRUS propose M. BLEGER et lui-même en tant que membres de cette commission.

M. BLEGER estime que l'on aurait pu désigner plus de deux membres. Il souhaite avoir les plans de chasse 2008. Ceux-ci seront joints au compte-rendu du présent conseil.

Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS , Maire

Après délibération

Le Conseil municipal,

Avec 13 voix pour M.M. CRAMPE et BORMANN et 6 voix pour M.M. BLEGER et BURRUS

DESIGNE M. CRAMPE et M. BORMANN en tant que membres de la Commission Consultative Communale sur la Chasse , pour la période 2008-2014.

5 – Attribution des travaux d'installation de jeux pour enfants dans le parc de la Villa Burrus

Il s'agit d'installer de nouveaux jeux pour enfants à côté des jeux déjà existant dans le parc de la Villa Burrus. Le principe de cette installation et le plan de financement ont été votés à la fin de la mandature précédente. L’accord de la Communauté de Communes, au niveau de l’implantation et du co-financement, est acquis. Seules les aires de jeux pour enfants jusqu’à 12 ans sont subventionnées, dans le cadre de la DGE. L'offre de l'entreprise Husson, de Lapoutroie, pour une montant de 30 679,84 € HT, comprend la fourniture et la pose d'une balançoire, d'un toboggan double et d'une structure de jeux.

Le catalogue circule parmi les conseillers.

Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS , Maire

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l'unanimité

ACCEPTE l'offre de l'entreprise HUSSON de Lapoutroie pour l'installation de jeux pour enfants dans le parc de la Villa Burrus pour un montant de 30 679,84 € HT.

6 –Redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2541-12 ;

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques et notamment l'article L.47 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public ;

Considérant que l'occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.

Les montants plafonds pour 2008 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications sont les suivants :

- 33,02 € par kilomètre en souterrain (artères)

- 44,03 € par kilomètre et par artère en aérien (artères)

- 22,01 € par m² au sol pour les installations autres que les installations radioélectriques (cabines téléphoniques…)

Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS , Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE que le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications sera le montant plafond indexé annuellement.

7 – Mise en non valeur – Budget eau / assainissement

Monsieur le Trésorier de Ste-Marie-aux-Mines nous a transmis l'état suivant des créances irrécouvrables :

Mme HAMM FURDERER Karin pour la somme de 188,54 € au titre de 2006 et pour la somme de 368,04 € au titre de 2007 (PV de carence de l'huissier du Trésor au vu de la situation familiale et financière de la personne).

Sur proposition de M. François BOESCH, Adjoint aux Finances

Après délibération

Le Conseil municipal, à l'unanimité

APPROUVE l'admission en non valeur des créances irrécouvrables précitées, affectant le budget eau/ assainissement, soit pour un total de 556,58 €, ventilés de la façon suivante :

-la somme de 188,54 euros au titre de l'exercice 2006

-la somme de 368,04 euros au titre de l'exercice 2007

8 – Rapport 2007 sur le prix et la qualité de l'eau

Le rapport annuel de l’année 2007 sur le prix et la qualité de l’eau dans la Commune de SAINTE CROIX-AUX-MINES, ainsi que les éléments d’information concernant le service de l'assainissement ont été communiqués aux Conseillers Municipaux avant la réunion. L’ossature du rapport est toujours la même. Les nouveautés sont les chiffres de l’année concernée, les travaux réalisés et ceux projetés.

Ce rapport est bien entendu public et toute personne peut en prendre connaissance, après le conseil municipal.

M. BURRUS demande ce qu'il en est de la possibilité de raccordement de la scierie Schmitt sur le réseau d'assainissement.

Mme HENRICHS répond que la Commune a toujours travaillé en plans pluriannuels pour les travaux d’eau et d’assainissement. Il est pour l'instant prévu une extension du réseau d'assainissement jusqu’à la plate-forme des Moules. Une étude pour la poursuite de ces travaux vers les Halles pourra être lancée ensuite.

Sur proposition de Mme Agnès HENRICHS , Maire,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité de l’eau.

9 – Recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Du fait des congés annuels des agents du service technique communal la commune souhaite embaucher deux personnes pour que le service technique puisse accomplir au mieux tous les travaux qu'il a à effectuer. Une personne sera embauchée du 7 juillet au 1^er août 2008 et une autre du 4 août au 25 octobre 2008. Elles seront employées en qualité d'adjoints techniques de 2^ème classe auxiliaires à temps complet (35h par semaine) rémunérés sur la base du 1^er échelon de l’échelle 3 de rémunération, indice brut 281, majoré 283.

Vu l'importance du travail à confier à ces employés saisonniers et de la faiblesse numérique de l’encadrement, il est nécessaire qu'ils soient majeurs, qu'ils possèdent le permis de conduire, connaissent la Commune et sachent travailler en autonomie.

Sur proposition de M. François BOESCH, 1^er Adjoint chargé des finances

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

AUTORISE Mme le Maire à recruter pour faire face aux besoins saisonniers précités, deux agents non titulaires en qualité d'adjoints techniques de 2^ème classe auxiliaires à temps complet (35h / semaine), rémunérés sur la base du 1^er échelon de l’échelle 3 de rémunération, indice brut 281, majoré 283, pour la période du 7 juillet au 1^er août 2008 pour l'un et du 4 août au 25 octobre 2008 pour l'autre, et à signer tout document pour ce faire, étant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

10 – Demande de subvention au Syndicat Départemental d'Electricité pour l'enfouissement des réseaux électriques du quartier Saint Blaise

Le quartier St Blaise, qui a été le premier lotissement viabilisé dans la commune, attire l'attention par tous les fils qui encombrent le ciel et les poteaux en béton qui gênent la circulation sur le trottoir. La Commune va entreprendre des travaux d'aménagement du quartier en 2008 : réfection de la voirie, de la canalisation AEP et mise en souterrain des réseaux secs.

Une estimation du coût des travaux de mise en souterrain du réseau basse tension a été réalisée par le Syndicat d'Electricité du Haut-Rhin (tableau ci-dessous).

Nature des travaux	Montant prévisionnel en euros HT
Dépose réseaux aériens BT	20 950 €
Travaux sur les réseaux souterrains basse tension	42 570 €
Branchements souterrains domaine public	19 730 €
Branchements souterrains et aériens domaine privé et reprises intérieures	27 490 €
TOTAL	110 740 €

Une subvention avait été demandée au Conseil Régional pour ces travaux. La demande n'a pas été retenue, car ne correspondant pas aux critères d'attribution (absence d'intérêt architectural du quartier). Cependant, la commune peut demander une subvention au Syndicat Départemental d'Electricité au titre de l'article 8 du contrat de concession signé entre le Syndicat et EDF.

Une subvention est demandée au Syndicat Départemental d'Electricité à hauteur de 40 % du montant des travaux H.T.

L'accord du conseil municipal est sollicité pour autoriser le projet sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

	Taux	En euros HT
Syndicat d'Electricité du Haut-Rhin	40 %	44 296
Commune	60 %	66 444
Total	100 %	110 740

Sur proposition de M. Philippe DORGLER, adjoint chargé des travaux

Après délibération

Le Conseil municipal, à l'unanimité

APPROUVE la réalisation des travaux à engager sur la base du plan de financement prévisionnel présenté et précise que, dans l'hypothèse où la subvention serait inférieure à celle escomptée, la Commune s'engage à prendre en charge la différence sur son budget,

AUTORISE Mme le Maire à solliciter l'octroi de la subvention sus visée

INSCRIT les sommes nécessaires au budget communal

ACCEPTE les éventuelles opérations de contrôle relatives à ces travaux.

11 – Plan de financement pour l'aménagement d'un parking et d'une antenne de voirie rue de la Miessette

Il s'agit d'aménager un parking de 11 places sur le terrain communal à l'arrière du magasin Bottin, afin d'améliorer les possibilités de stationnement dans cette partie de la Commune.

L'antenne de voirie entre les n° 9 et 11 rue de la Miessette sera également refaite. La route est actuellement en mauvais état et il s'agit également de récupérer les eaux pluviales et les eaux usées venant de la propriété 10, rue de la Miessette.

Une subvention est demandée au Conseil Général à hauteur de 25 % du montant des travaux H.T au titre de la voirie communale.

L'accord du conseil municipal est sollicité pour autoriser le projet sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

	Taux	En euros HT
Conseil Général	25%	6 925
Commune	75%	20 775
Total	100 %	27 700

Sur proposition de M. Philippe DORGLER, Adjoint aux travaux

Après délibération

Le Conseil municipal, à l'unanimité

AUTORISE Mme le Maire à solliciter l'octroi de la subvention sus visée

INSCRIT les sommes nécessaires au budget communal

DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux en urgence

ACCEPTE les éventuelles opérations de contrôle relatives à ces travaux.

12 – Point sur l’activité de la Communauté de Communes du Val d’Argent

-Festival des Arts Numériques : les catégories et les montants des prix du concours ont été arrêtés au dernier bureau élargi.

-Conseil communautaire du 29 mai 2008 : examen des comptes administratifs.

-MEPAT : on en est au stade de l'avant projet définitif. Lors du prochain conseil communautaire, il s'agira de décider si on fait réalise ou non ce projet, en partie ou dans son ensemble.

-Médiathèque : une animatrice, à temps partiel, a été recrutée pour l’ouverture au public de la plateforme multimédia. L’ancienne responsable de l’informatique dorénavant travaille uniquement pour la CCVA.

13 – Informations du Maire au Conseil Municipal

-Le centenaire de M. Gassmann sera organisé le 5 juillet 2008.

-La crémation du bûcher de la Saint Jean aura lieu au stade le 28 juin 2008.

-Un karaoké est en projet pour le 13 juillet au soir. M. Yves MOTSCH, Adjoint, est en charge de ces trois réjouissances.

-Le nettoyage annuel des poubelles collectives de la Commune sera assuré prochainement par l’habituel prestataire de services.

-Les travaux de BARI sur le réseau AEP de la gare routière sont terminés. L'entreprise BARADEL doit maintenant intervenir à l'intérieur du bâtiment.

-Pont du Petit Rombach : l'ordre de service a été donné à l'entreprise BARI pour un début des travaux le 19 mai 2008, avec un délai d'exécution de 12 semaines. On peut espérer avancer maintenant.

-Les Halles : le long de l’ancien périmètre du Felsenkeller, un projet est prévu pour élargir le trottoir et y installer des poteaux avec croisillons afin d'empêcher les ferrailleurs d'y réaliser leurs activités. Le Département a donné son accord pour la réalisation de ces travaux en bordure de la RD 459 et une aide, sous forme de prestation intellectuelle, a été demandée à la DDE dans le cadre de l'ATESAT.

14 – Questions des conseillers municipaux

-Mme ORSATI remarque que le permis de construire n'est pas affiché sur le lot 15 du lotissement innovant où se construit une maison.

M. DORGLER indique que l'entreprise Martin a obtenu tout récemment le permis de construire et qu'il lui sera rappelé qu’elle doit l'afficher.

Mme HERBRICH souhaite savoir quelles sont les compétences de Mme SCHAETZEL, qui a été nommée au CA de l'Hôpital de Sainte-Marie-Aux-Mines, et de Mme Manchon nommée en qualité de représentante de la Commune auprès du centre de soins infirmiers. Elle s'étonne que, alors qu'il y a un médecin et une infirmière dans le conseil municipal, ce ne sont pas elles qui ont été élues comme membres de ces organismes.

Mme SCHAETZEL répond qu'elle est assistante dentaire, qu'elle est libre le mercredi, ce qui lui permet de participer aux réunions du CA et qu'elle a déjà été vice-présidente du CA de l'Hôpital pendant les 7 ans du précédent mandat.

M. BOESCH ajoute que du personnel médical siège au conseil d'administration. La présence de non spécialistes donne une ouverture intéressante à un CA.

M. MOTSCH précise que le conseil d'administration d'un hôpital ne s'occupe pas de questions médicales mais de la gestion matérielle de l'hôpital.

M. BURRUS demande si la commune a reçu le rapport d'activité de la SEMHA.

Non, répond Mme le Maire. Le nouveau conseil d'administration de la SEMHA a été mis en place ce même après-midi. La SEMHA a choisi cette année Sainte-Croix-aux-Mines, pour y organiser le 30 juin prochain, son assemblée générale. Une visite de la maison témoin du lotissement innovant est prévue.

M. BLEGER demande si elle sera terminée à cette date.

M. BOESCH répond que les menuiseries sont terminées. L’électricien, le plaquiste et le chauffagiste seront sur place cette semaine. La maison devrait être terminée pour fin juin. Les panneaux solaires seront posés sur la toiture.

M. BLEGER demande pourquoi le chemin à gauche du réservoir de Sobache, lequel pourrait desservir des terrains à lui et à d’autres, est complément fermé.

M. CRAMPE répond que personne n'utilise plus ce chemin depuis de nombreuses années.

15 - Divers

Néant.

Mme le Maire lève la séance à 23h25